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  1. Accueil
  2. Décret BACS
Les objectifs du DECRET BACS Les aides et solutions Norme NF15232-1

« Building Automation & Control Systems » détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixées par le décret tertiaire.

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret et l'arrêté relatifs "aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires" sont parus au Journal officiel du 8 avril 2023.

Decret tertiaire

Le décret tertiaire oblige les propriétaires, locataires, ou occupants d’un bâtiment tertiaire d’une surface >1 000 m2 à réduire leur consommation énergétique de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Decret tertiaire

Cette norme impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Elle concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici le 1er janvier 2027.

Quels sont les Objectifs visés ?

• Suivre, enregistrer et analyser les données de consommations énergétique

• Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins

• Anticiper, détecter et alerter les responsables d’exploitation des dérives de consommations

• Visualiser et réduisez les consommations

Qui est concerné par le décret BACS?

Les propriétaires de bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (au 1er janvier 2025) ou 70 kW au 1er janvier (2027).

warning

Une exemption est possible pour les bâtiments existants, en justifiant que l’installation du système de régulation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans. La méthode de calcul doit être calculée selon une méthode spécifique définie par arrêté.

OPEN : La plateforme de services au coeur de la gestion technique et énergétique de votre bâtiment :

open

• La solution efficace pour vous mettre en conformité des différents décrets.

• Une plateforme simple d’utilisation vous permettant de gérer facilement vos dépenses, données et consommation énergétique.

• Source de leviers d’économies rapides sans changer de fournisseurs.

• Collecte et dématérialisation automatique de vos données de consommations et de factures.

• Captation de données en temps réel.

• Un pilotage automatique et une réduction des consommations énergétiques.

Les 3 clés du succès de votre transition énergétique

1 Collecte

Enregistrer vos données et les rendre exploitables

Commander votre capteur

• Collecte des informations du bâtiment

• Collecte automatique des factures énergétiques

• Mise en conformité du Décret Tertiaire

Pour aller plus loin dans votre transition énergétique, complétez votre collecte de données grâce à l’installation de capteurs de grandeurs physiques nécessaires à la gestion des bâtiments. Ils vous permettront de mesurer un certain nombre de données et d’améliorer la qualité des informations relatives à votre bâtiment.

Quelles données peut-on capter ?
Consommation électrique • Consommation gaz • Détection fuite d’eau • Report d’état • Pression d’eau / air • Niveau de cuve (Fuel, Gaz…) • Confort thermique • Qualité de l’air • Chambre froide • Température ECS • Température fluide • Détection de fumée • Consommation d’eau • Présence de personnes • Ventilation • Skydomes …

2 Audit et analyse

Mise en place d’un plan d’action

Simuler votre niveau de performance

• Définition du plan de comptage

• Installation des capteurs et plateforme de suivi énergétique

• Identification des postes énergivores et des gisements d’économies d’énergies

• Audit des installations / calcul de ROI

• Mise en place d’un plan d’actions

• Stratégie de financement (CEE : certificat économie énergie)

3 Pilotage et suivi

Assurer un management énergétique

Accédez à open

• Assurer une diminution des dépenses énergétiques

• Réduire les coûts d’exploitation.

• Contribuer à la RSE de votre entreprise.

• Développer des services connectés (Gestion Technique d’un Bâtiment) et se mettre en conformité du décret BACS (éligible au financement CEE) :

  • Télémaintenance
  • Optimisation énergétique
  • Gestion énergie renouvelable
  • Gestion des espaces
  • Gestion des risques
  • Confort des occupants

Avec Easy CEE pro Rexel vous accompagne pour vous équiper et répondre aux besoins de réductions énergétiques ainsi que le décret BACS

Avec un temps de retour sur investissement inférieur à 6 ans pour de nombreuses typologies de bâtiments tertiaires, le déploiement d’une GTB s’avérait déjà rentable depuis plusieurs années.

La fiche CEE est la BAT-TH-116 : Système de GTB pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire permet de financer de 0,50 € à 2,60 € / m² selon votre zone géographie, le type de bâtiment (Bureaux, Ecoles, Commerces, Hôtels, Restaurants, Hôpitaux…) et évidement le prix du MWh Cumac lors des travaux.

CEE

Certificat d'économie d'énergie

Estimez le montant de votre prime en quelques secondes

Faire mon estimation
EasyCEE pro

A savoir :

Depuis le 07 avril 2023, le décret inclut une nouvelle disposition qui exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (tous les 2 à 5 ans). Cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais implique également une surveillance de son étalonnage et de son fonctionnement pour garantir les économies d’énergie attendues

LES 4 CLASSES DE PERFORMANCE SELON LA NORME EN-15232 ?

Objectifs norme NF15232-1 ?

• La norme européenne EN-15232, (Performance énergétique des bâtiments - Impact de l’automatisation de la régulation et de la gestion technique des bâtiments) mise à jour en 2017, définit 4 classes de performance pour les bâtiments tertiaires et résidentiels des moyens de régulation installés pour les usages principaux : Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC), Eclairages, Eau chaude, Stores

La norme EN-15232 répartit les fonctions d’une GTB en 4 classes de performance pour les bâtiments tertiaires et résidentiels.

• Classe A : régulation et GTB à performance énergétique élevée,

• Classe B : régulation et GTB avancée disposant d’éventuelles fonctionnalités spécifiques,

• Classe C : régulation et GTB standard (prise habituellement en référence par la norme),

• Classe D : régulation et GTB limitée à des fonctionnalités de type marche/arrêt ou pilotée manuellement sans prise en compte des conditions d’occupation (possibles fonctionnement 24h/24 de certains équipements). C’est dans cette classe qu’on retrouvera les bâtiments non rénovés, équipés de matériel ancien ou ayant fait l’objet d’investissements limités.

CLASSEMENT DES FONCTIONS PAR CLASSE DE PERFORMANCE

• La classe A abrite des fonctionnalités de régulation qui tiennent compte en temps réel de la présence ou non de personnes dans le lieu/bâtiment, des horaires d’occupation et des températures d’ambiance là où sont présentes les personnes et les équipements à réguler. L’outil GTB permet l’échange d’informations entre les capteurs les plus proches de l’occupant et les systèmes en charge d’apporter le confort attendu. La régulation du fonctionnement des équipements est basée sur des valeurs mesurées permettant d’ajuster au plus proche du besoin le confort de l’occupant avec le minimum d’énergie nécessaire.

• La classe A est souvent celle visée par les bâtiments neufs et performants. Les systèmes qui sont alors installés et la quantité de matériel nécessaire rendent l’investissement important, mais permettent au bâtiment d’atteindre un très bon rendement énergétique.

• La classe B met à l’écart certaines fonctionnalités avancées de régulation basées sur la présence de l’occupant ou la mesure de chaque ambiance de zone. Toutefois, elle intègre déjà les fonctionnalités techniques de régulations des systèmes de production et de distribution de l’énergie. Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un actif, elle est par exemple un bon compromis entre investissement et gains annuels réalisés.

La proposition Rexel : Un accompagnement de bout en bout

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Nous vous accompagnons dans votre réflexion et vous aidons à sélectionner la solution adaptée à votre bâtiment

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