Service Réparation Rexel

1. Objet

Les présentes conditions particulières de vente (ci-après « CPV ») s’appliquent à toute commande de prestations de réparation d’appareils électriques et électroniques passée par un client professionnel (ci-après le « Client ») auprès de Rexel France (ci-après « Rexel »).

2. Prise en charge

• Le Client remplit le formulaire en ligne en renseignant toutes les informations concernant son produit et la panne. Il joint également des photos quand cela est nécessaire ainsi que la facture du produit acheté (même s’il a été acheté dans une autre enseigne).
• La demande de réparation ne sera considérée comme valide et le processus ne démarrera qu'après la réception d'un formulaire dûment complété. Toute information manquante ou erronée pourra entraîner un retard ou le refus de la prise en charge.
• Le Client recevra un courriel de confirmation sur l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire en ligne.
• Pour tous les produits (sauf industriels) : Le Client dépose le matériel à réparer dans l’une des agences Rexel ou l’envoie selon les modalités convenues dans le courriel de confirmation.
• Pour les produits industriels : Les produits sont considérés comme industriels et identifiés comme tels sur le formulaire de demande, déclenchant une procédure d'enlèvement direct chez le Client.

3. Diagnostic et prix

• Toute demande de réparation par le Client engage le Client à s'acquitter des frais de diagnostic en cas de refus du devis de réparation.
• Pour les produits suivants : carte électronique, produit d’hygiène et hôteliers, un diagnostic préalable est réalisé par le partenaire réparateur. Le partenaire réparateur est un prestataire de services sélectionné et mandaté par REXEL, agissant en tant que sous-traitant pour la réalisation des prestations de réparation. Le Client reconnaît que le choix de ce partenaire relève de la seule décision de REXEL. Ce diagnostic fait l’objet d’un devis payant dont le montant est renseigné dans la dernière étape du formulaire « transport et diagnostic ».
• Le devis précise la nature de la panne, le coût de la réparation, les délais d’intervention.
• Pour les autres produits, la réparation est forfaitisée et annoncée à la fin du formulaire. Ce forfait comprend le transport, le diagnostic, la réparation, le changement de pièces, les tests effectués par le partenaire ainsi que la garantie sur le produit (variant de 3 mois à 1 an).

4. Acceptation du devis

• La réparation ne débute qu’après acceptation écrite du devis par le Client (signature manuscrite ou électronique).
• En cas de refus du devis, le matériel est restitué au Client s’il le souhaite ou il peut décider de laisser son produit au partenaire réparateur. Dans tous les cas, il sera facturé du diagnostic effectué.

5. Exécution de la réparation

• Les réparations sont effectuées avec des pièces d’origine ou équivalentes.
• Les délais de réparation sont donnés à titre indicatif sur le formulaire (dernière étape) et peuvent varier selon la disponibilité des pièces ou la complexité de l’intervention.
• Rexel informera le Client de tout retard significatif.
• Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies dans le formulaire. REXEL se réserve le droit de refuser la prise en charge de tout matériel qui ne correspondrait pas à la description initiale, qui ne serait pas réparable dans l'état où il se trouve, ou qui ne relèverait pas de ses compétences.

6. Garantie

• Les réparations bénéficient d’une garantie de 3 mois à 1 an selon les produits à compter de la date de restitution du matériel, limitée à la prestation réalisée et aux pièces remplacées.
• La garantie ne couvre pas les pannes résultant :
  • D’une utilisation non conforme du matériel;
  • D’un choc, d'une chute ou d'un dommage volontaire;
  • D’une intervention ou d'une tentative de réparation par un tiers ou par le Client;
  • D’une cause extérieure (telle que foudre, surtension, dégât des eaux, incendie).

Tout retour de matériel dans le cadre de la garantie sera soumis à un diagnostic préalable du partenaire réparateur pour valider la prise en charge.

7. Restitution du matériel

• Le Client est informé par courriel de la disponibilité de son matériel réparé.
  • Pour les produits non industriels : Le Client récupère son matériel réparé dans la même agence REXEL dans laquelle il l'a initialement déposé.
  • Pour les produits industriels : Le produit est renvoyé à l’adresse renseignée par le Client dans le formulaire.
• Le matériel non récupéré dans un délai de 3 mois après notification pourra être considéré comme abandonné et traité

8. Responsabilité

• REXEL ne saurait être tenu responsable :
  • Des dommages indirects ou immatériels, tels que les pertes d’exploitation, les pertes de profit, les pertes de chance, ou le préjudice commercial.
  • Des pertes de données ou de logiciels lors de la réparation.
• La responsabilité de Rexel est limitée au montant de la prestation facturée.
• Rexel ne pourra être tenu pour responsable des dommages qui résulteraient du fait du Client ou d’un cas de force majeure.

9. Paiement

• Le paiement s’effectue à la restitution du matériel.
• Si le Client bénéficie d’un compte client avec encours autorisé, le montant sera imputé sur son encours.
• Dans les autres cas, le paiement est exigible au comptant, par carte bancaire ou en espèces au moment du retrait.

10. Données personnelles

• Les données collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Rexel, disponible sur www.rexel.fr.

11. Hiérarchie contractuelle

Toute commande passée implique l’adhésion entière du Client aux présentes CPV et à la documentation contractuelle, cette dernière étant constituée des documents suivants :

1. Les CPV
2. Les Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après les « CGV »)
3. Le devis

En cas de contradiction entre les dispositions de ces documents, celles du document de rang supérieur prévaudront.

Les documents susvisés forment l’ensemble des documents contractuels régissant les relations entre le REXEL et le Client.