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  1. Accueil
  2. Loi LOM
Loi d'Orientation des Mobilités

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) - Equipement des parkings

Loi d'Orientation des Mobilités

Le Programme de Subventions ADVENIR

Les Zones à Faibles Emissions (ZFE)

Les Zones à Faibles Emissions (ZFE)

Le droit à la prise

Le droit à la prise

Les décrets / arrêtés en vigueur

Les décrets / arrêtés en vigueur

Pilotage des bornes

Pilotage des bornes

Initier un projet IRVE : nos conseils

Initier un projet IRVE : nos conseils

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) - Equipement des parkings

La LOM rend obligatoire :

A compter du 11 mars 2021 : l’équipement d’IRVE dans tous les parkings >10 places des bâtiments neufs ou rénovés.

A compter du 1er Janvier 2025 : l’équipement de tous les parkings >20 places des bâtiments non résidentiels d’ici 2025.

Obligation d'IRVE

*Dont le montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain sauf si le coût des installations de recharge et de raccordement représente plus de 7 % du coût total de cette rénovation

Le Programme de Subventions ADVENIR
advenir

La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de :

30%

30% pour les parkings privés à destination de flottes

entre 50% et 60%

Entre 50% et 60%
pour les points de recharge ouverts au public

30%

50% pour le résidentiel collectif

Retrouvez le montant des aides pour vos projets éligibles via la rubrique « Montant d’aides » du site ADVENIR !

Retrouvez les cahiers des charges à respecter via la rubrique « Cahiers des Charge » du site d’ADVENIR !

Les Zones à Faibles Emissions (ZFE)

Interdisent la circulation des véhicules les plus polluants

Ce sont les communes qui fixent les périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc) ainsi que le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir circuler.

Crit'air

ZFE Obligatoires sous 2 ans dès le 1er janvier 2021 dans les communes dépassant régulièrement les pics de pollution autorisés

Ces zones incitent à développer l’implantation en masse d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

19 collectivités participent actuellement au projet :

  • 1) Grenoble – Alpes Métropole
  • 2) Métropole européenne de Lille
  • 3) Plaine Commune
  • 4) Eurométropole de Strasbourg
  • 5) Vallée de l’Arve
  • 6) Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 7) Toulouse Métropole
  • 8) Montpellier Méditerranée Métropole
  • 9) Métropole de Lyon
  • 10) Saint-Étienne Métropole
  • 11) Métropole du Grand Paris
  • 12) Métropole Toulon Provence Méditerranée
  • 13) Communauté urbaine d’Arras
  • 14) Clermont Auvergne Métropole
  • 15) Métropole du Grand Nancy
  • 16) Grand Annecy
  • 17) Valence Romans Agglo
  • 18) Communauté d’agglomération de la Rochelle
  • 19) Fort de France - Martinique
Le droit à la prise

Entrée en vigueur : 1er Novembre 2014

Empêche les syndicats de copropriétés de s’opposer à la demande d’un résident de disposer d’une IRVE

Installation aux frais du demandeur sur sa place de parking. Valable :

emplacement de stationnement

Pour tout emplacement de stationnement dans un parc d'accès sécurisé à usage privatif

système de comptage

Quand il inclut un système de comptage et de facturation individuelle de la consommation d’électricité

installation d’une borne de recharge

Pour l’installation d’une borne de recharge standard (sans services de charge)

Les décrets / arrêtés en vigueur

La qualification IRVE comment l’obtenir:

Le décret n°2017-26, du 13 janvier 2017, institue l’obligation de qualification pour tout installateur de points de recharge d’une puissance supérieure à 3,7 kW. Cette obligation de qualification est assortie d’une exigence de formation préalable. La formation choisie doit impérativement être agréée par un organisme accrédité.

Portail de formations

Portail de formations

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Depuis le 27 octobre 2021, l’IRVE n’est plus une mention mais une QUALIFICATION Valable 4 ans

P12

A savoir :
niveau P12 minimum si le projet inclut des services de charge

L’arrêté du 27 octobre 2021 apporte des modifications sur la démarche de qualification des entreprises. Il fixe, notamment, de nouvelles dispositions pour la qualification des entreprises sur les volets Etudes de conception, Installation et Maintenance des IRVE

Les normes en vigueur relatives à la conception et à l’installation d’IRVE

UTE C15-722 → Guide pratique - Installations d’alimentations de VE ou hybrides par socles de prises de courant.

NFC 15-100 → Installations électriques BT.

IEC 61 851 → Systèmes de charge conductives pour VE.

IEC 61196-2 → Exigences dimensionnelles de compatibilité et d'interchangeabilité pour les appareils à broche et alvéoles pour courant alternatif.

NFC 17-200 → Installations éclairage extérieur (Raccordement sur réseau EP ou équipotentialité).

NFC 14-100 → Installations branchements BT (ex colonnes montantes).

Pilotage des bornes

L’IRVE représente la parfaite complémentarité entre les courants forts (la puissance) et les courants faibles (le pilotage).

À l’horizon 2035, la mobilité électrique devrait représenter 10% de la consommation totale d’électricité

Le pilotage intelligent de la recharge s’impose dès lors comme une fonctionnalité à privilégier pour gérer les besoins de puissance et d’énergie.

Le pilotage permet :

  • • La recharge au moment le plus opportun
  • • La gestion de la puissance appelée et des échanges d’énergie avec le réseau
  • • La gestion de la répartition de la puissance disponible
  • • L’optimisation du dimensionnement de l’installation

*Étude RTE / Avere-France : une intégration de la mobilité électrique sans difficulté pour le réseau

Les types de pilotage

Le pilotage de la recharge permet d’optimiser la consommation d’électricité des points de recharge des véhicules électriques de trois façons :

1. Pilotage temporel → évite les pointes de consommation et permet un lissage de la puissance

2. Pilotage de puissance → module la puissance de recharge

3. Gestion de l’autoconsommation → utilise le surplus de production d’énergie pour recharger les batteries.

Temps de charge en AC

Le temps de recharge du véhicule dépend à la fois de la performance de sa batterie ainsi que de celle du point de charge.

Pour recharger son véhicule, plusieurs options sont possibles :

Options de charge

Exemple ZOE : Véhicule avec Batterie de 52kw

Un opérateur pour les propriétaires de borne et les usagers

Opérateur de charge

« Charging Point Operator »
(CPO)

L’opérateur de charge exploite une infrastructure de recharge

Son but est de garantir la disponibilité des points de charge qu’il supervise.

+

Opérateur de mobilité

« Mobility Service Provider »
(MSP)

L’opérateur de mobilité fourni des services de charge aux conducteurs

Son but est de garantir les accès à la recharge (Géolocalisation, badges d’accès, applications mobiles…)

Toutes les fonctionnalités
que peut vous apporter Freshmile

Facturation

Facturation de la charge

Géolocalisation

Géolocalisation du point de charge sur une carte

Télésupervision

Télésupervision et télémaintenance de vos points de charge

Coordination

Coordination de la maintenance avec votre installateur

illustration
Gestion

Gestion des accès de vos points de charge

Pilotage

Pilotage énergétique de vos bornes

Communication

Communication automatique de vos données de charges à ADVENIR + Visualisation de vos données sur une plateforme web

Service

Service d'assistance en 24/7

Portail de formations

Portail de formations

Page Freshmile

Page Freshmile

ve@rexel.fr

ve@rexel.fr

Configurateur IRVE

Configurateur IRVE

Page Borne VE

Page Borne VE

Dimensionner, simuler, calculer les réseaux IRVE

Dimensionner, simuler, calculer les réseaux IRVE

Initier un projet IRVE : nos conseils

Bien initier son projet IRVE : nos conseils

ETAT DES LIEUX DU PROJET

ETAT DES LIEUX DU PROJET

Type de parking : Privé et/ou Public ?

Type de bâtiment : Hôtel, restaurant, commerce, entreprise, collectivités, ...

Pour quels utilisateurs : Flottes d’entreprise ? Collaborateurs ? Clients ? Public ?

ENVIRONNEMENT TECHNIQUE

ENVIRONNEMENT TECHNIQUE

Quelle est la puissance disponible pour alimenter les IRVE ?

Quelle est la couverture réseau du parking (4G) ?

Quel est le temps de stationnement et quels véhicules?

MODÈLE D’EXPLOITATION

MODÈLE D’EXPLOITATION

Accès libre ou restreint des bornes de recharge ?

Facturation des charges pour certaines typologies d’utilisateurs ?

Assurer la disponibilité des bornes via supervision & télémaintenance ?

SUBVENTION & FINANCEMENT

SUBVENTION & FINANCEMENT

Vérifier le cahier des charges de votre projet pour bénéficier d’ADVENIR ?

Limiter l’investissement et proposer une solution de leasing

C’est votre projet qui va impliquer les choix techniques

choix techniques

La proposition Rexel : Un accompagnement de bout en bout

conseil

Conseil

Nous vous accompagnons dans votre réflexion et vous aidons à sélectionner la solution adaptée à votre bâtiment

Support technique

Support technique / Maintenance

Un suivi de votre satisfaction et aide dans l’exploitation de votre bâtiment

Bornes VE
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