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Arrêté nuisances lumineuses : Nos conseils
Nouvelles sanctions pénales depuis novembre 2023
Depuis le 4 novembre 2023, un nouveau Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 ( (voir le pdf) ), relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité, prévoie une contravention de 5e classe dans le cas du non-respect, par les installations lumineuses, des prescriptions techniques prévues au code de l’environnement.
Quels objectifs visés ?
OBLIGATION DE TEMPÉRATURE DE COULEUR MAXIMALE (CCT NOMINALE)
INTERDICTION DE L’ÉCLAIRAGE DIRECT DE L’EAU EN EXTÉRIEUR
ORIENTATION DU FLUX LUMINEUX
DENSITÉ SURFACIQUE MAXIMUM
L'arrêté nuisances lumineuses du 27 décembre 2018 et le Code de l'environnement encadrent l'éclairage extérieur des vitrines de magasin, des publicités, enseignes et préenseignes lumineuses et l'éclairage intérieur des locaux professionnels.
Éclairage extérieur : horaires à respecter
1:00
Extinction des publicités, préenseignes, enseignes et vitrines. Pour les vitrines : 1 heure après la fin de l’activité si celle-ci se termine plus tard.
6:00
Rallumage des publicités, des préenseignes et des enseignes
7:00
Rallumage des vitrines et de l’éclairage intérieur, ou 1 heure avant le début de l’activité si celle-ci commence plus tôt.
CAS PARTICULIERS
• Si l'activité d’une enseigne cesse entre minuit et 7 heures du matin, l'enseigne lumineuse peut être éteinte 1 heure après la fin de l'activité.
• Si l'activité d’une enseigne commence entre minuit et 7 heures du matin, l'enseigne lumineuse peut être allumée 1 heure avant le début de l'activité.
• L'éclairage intérieur des locaux professionnels doit être éteint au plus tard 1 heure après la fin de leur occupation.
Pour en savoir plus sur les règles encadrant l’éclairage des enseignes commerciales :
Enseigne commerciale : règles d'installation | Entreprendre.Service-Public.fr
PHI207301 TownTune Lanterne LED 62P BDP260 On/Off DS51 49W 5680lm IP66 IK10 100 000h L96
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PHI207295 TownTune Lanterne LED 62P BDP260 On/Off DS51 39,5W 4260lm IP66 IK10 100 000h L96
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PHI181830 TownGuide LED Cone Plat Clair 62P BDP100 730 DS 36W 3700lm IP66 IK10 100 000h
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Notre choix pour répondre à l’arrêté
Rexel stocke dès à présent les gammes extérieures répondant à l’arrêté.
Rexel porte également les gammes en 3000K pour le résidentiel extérieur ainsi qu’en 2200K pour les sites particuliers (réserves naturelles, sites d’observation astronomique, … article 4 de l’arrêté)
Au 1er janvier 2025 : tous les luminaires type boule dont la lumière émise au-dessus de l'horizontale est supérieur à 50%, doivent avoir été remplacés par des luminaires conformes aux exigences de l'arrêté.
La proposition Rexel : Un accompagnement de bout en bout
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