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  2. Decret Tertiaire
Le decret tertiaire Les obligations Les objectifs L’accompagnement REXEL

Service d’accompagnement pour répondre au décret tertiaire

Rexel Open

Qui est concerné par le décret Tertiaire ?

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé.

Et vos bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, présentent une surface d’activités tertiaires (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².

Bureaux • Services publics • Enseignement • Santé • Justice • Commerces • Hôtellerie • Restauration • Résidences de tourisme & Loisirs • Sport • Culture et spectacles • Logistique • Aérogares • Gares ferroviaires, routières, maritime ou fluviale • Vente et services automobiles, moto ou nautique - Salles et centres d’exploitation informatique • Stationnement • Blanchisserie - Imprimerie et reprographie.

supermarché magasin bureaux Services publics Santé Résidences de tourisme & Loisirs Enseignement

Tous les bâtiments sans limite de date sont concernées.

Les bâtiments ayant été construit selon une réglementation éco efficace ne doivent évidemment pas réduire leur conso de 40, 50 et 60% mais doivent prouver qu’ils sont en dessous des valeurs absolues que notre solution REXEL ENOPTEA permet de calculer.

Tous les bâtiments dès lors qu’ils ont un système de comptage doivent être enregistrer sur la plateforme, même les bâtiments neufs.

Ne sont PAS soumis :

  • • Bâtiments avec un permis de construire à titre précaire
  • • Bâtiments destinés aux cultes
  • • Bâtiments hébergeant une activité opérationnelle à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire

Pourquoi se mettre en conformité ?

Le Décret Tertiaire est une opportunité pour votre entreprise. Cette nouvelle réglementation vous permet de :

  • • Réduire votre empreinte écologique
  • • Valoriser votre patrimoine immobilier
  • • Optimiser vos factures d'énergie
  • • Améliorer la connaissance de votre parc
  • • Maîtriser vos consommations d’énergie

Les dates à retenir :

23 juillet 2019

Décret créant Éco énergie tertiaire

1er octobre 2019

Entrée en vigueur d’Éco énergie tertiaire

attention

30 septembre 2022

1re échéance de remontée des données de consommations sur la plateforme OPERAT (Entrée en vigueur d’Éco énergie tertiaire)

Fin 2024

analyse détaillée des données 2020-2023

30 septembre 2027

échéance de déclaration de modulation des objectifs pour disproportion économique pour la 1re décennie

Fin 2031

échéance de déclaration de moduvérification de l’atteinte des objectifs de la 1re décennielation des objectifs pour disproportion économique pour la 1re décennie

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