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Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé.
Et vos bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, présentent une surface d’activités tertiaires (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².
Bureaux • Services publics • Enseignement • Santé • Justice • Commerces • Hôtellerie • Restauration • Résidences de tourisme & Loisirs • Sport • Culture et spectacles • Logistique • Aérogares • Gares ferroviaires, routières, maritime ou fluviale • Vente et services automobiles, moto ou nautique - Salles et centres d’exploitation informatique • Stationnement • Blanchisserie - Imprimerie et reprographie.
Tous les bâtiments sans limite de date sont concernées.
Les bâtiments ayant été construit selon une réglementation éco efficace ne doivent évidemment pas réduire leur conso de 40, 50 et 60% mais doivent prouver qu’ils sont en dessous des valeurs absolues que notre solution REXEL ENOPTEA permet de calculer.
Tous les bâtiments dès lors qu’ils ont un système de comptage doivent être enregistrer sur la plateforme, même les bâtiments neufs.
Le Décret Tertiaire est une opportunité pour votre entreprise. Cette nouvelle réglementation vous permet de :
Décret créant Éco énergie tertiaire
Entrée en vigueur d’Éco énergie tertiaire
1re échéance de remontée des données de consommations sur la plateforme OPERAT (Entrée en vigueur d’Éco énergie tertiaire)
analyse détaillée des données 2020-2023
échéance de déclaration de modulation des objectifs pour disproportion économique pour la 1re décennie
échéance de déclaration de moduvérification de l’atteinte des objectifs de la 1re décennielation des objectifs pour disproportion économique pour la 1re décennie