Le décret tertiaire est applicable depuis le 31/12/2022
Service d’accompagnement pour répondre au décret tertiaire
Le décret Tertiaire
Le décret tertiaire est une réglementation française qui vise à réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires. Il impose aux entreprises et aux établissements publics de plus de 1000m² de surface tertiaire de mettre en place des actions visant à améliorer leur performance énergétique. Ces mesures doivent permettre d'atteindre des objectifs de réduction de la consommation d'énergie de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040 et de 60% d’ici 2050.
Qui est concerné par le décret Tertiaire ?
Tous les bâtiments, partie de bâtiments ou ensemble de bâtiments a usage tertiaire sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1000m².
Qui est exonéré ?
Les bâtiments destinés à la défense, sécurité civile ou sureté intérieure du territoire.
Les bâtiments en permis de construire précaire.
Les bâtiments destinés aux lieux de cultes.
Pourquoi se mettre en conformité ?
Le Décret Tertiaire est une opportunité pour votre entreprise. Cette nouvelle réglementation vous permet de :
Réduire votre empreinte écologique
Valoriser votre patrimoine immobilier
Optimiser vos factures d'énergie
Améliorer la connaissance de votre parc
Maîtriser vos consommations d’énergie