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Service d’accompagnement pour répondre au décret tertiaire
Quels sont les Objectifs visés par le Décret Tertiaire ?
Les objectifs sont progressifs. Ils peuvent être atteints suivant deux modalités alternatives. Vous vous orienterez selon votre situation au regard de votre engagement dans les actions de réduction des consommations d’énergie vers l’un des deux objectifs suivants :
1
L'atteinte de l'objectif
En valeur relative (%)
L’objectif correspond à une réduction de la consommation d’énergie finale :
-
• par rapport à une année de référence (au choix de l’assujetti) qui ne peut pas être antérieure à 2010;
-
• incluant tous les usages énergétiques sur une année;
-
• ajustée des variations climatiques (modalités de correction définies par arrêté);
-
• qualifié par les données d’occupation et d’intensité d’usage correspondantes renseignées par vos soins.
Les valeurs à respecter s’établissent respectivement à partir de la consommation énergétique de référence avec une réduction de -40 % (2030), -50 % (2040) et -60 % (2050).
2
L'atteinte de l'objectif
En valeur absolue
L’objectif est déterminé :
-
• pour chaque catégorie d’activité;
-
• incluant tous les usages énergétiques sur une année;
-
• par un seuil exprimé en kWh/m²/an en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de la même catégorie d’activité et des meilleures techniques disponibles;
-
• en tenant compte d’indicateurs d’intensité d’usage propres à chaque typologie d’activité.
Les valeurs à respecter sont fixées par arrêté avant le début de chaque décennie et les objectifs doivent être atteints à chaque échéance (2030, 2040, 2050).
Les assujettis qui présentent un niveau de consommation d’énergie important et qui n’ont pas encore entrepris d’actions de réduction de celle-ci s’orienteront plutôt vers l’objectif exprimé en valeur relative. Ceux qui ont déjà engagé des actions de réduction de leur consommation d’énergie s’orienteront vers l’objectif exprimé en valeur absolue.
Source : operat.ademe.fr
Les
AGIR
obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie
ADAPTER
possibilité d’adapter les objectifs de consommation
ATTESTER
déclarer les consommations annuelles et attester des résultats obtenus
Source : operat.ademe.fr